Bonne App est en cours d’immatriculation. Le responsable du traitement est identifié ci-dessous.
Responsable du traitement et contact
Responsable : Antoine Peyrat.
Adresse professionnelle : Chemin D'Eihera Zaharra, 64480, Ustaritz .
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@bonneapp.pro.
Quelles données sont recueillies ?
Lors d’une demande de contact, le formulaire recueille votre nom, votre adresse électronique et votre message (champs nécessaires pour répondre). Le nom de votre entreprise et votre numéro de téléphone sont facultatifs. Si vous fournissez un numéro, il pourra servir à vous rappeler au sujet de votre demande. Évitez de transmettre des données sensibles ou des secrets professionnels dans ce premier message.
Les données du formulaire sont adressées par courrier électronique à Bonne App. Le code du formulaire ne stocke pas le contenu des messages dans une base de données dédiée. Les messages et échanges sont néanmoins conservés dans la messagerie, selon les règles exposées ci-dessous. Un accusé de réception automatique peut être envoyé à l’adresse indiquée. Aucune inscription à une newsletter ni prospection automatique n’est déclenchée par le formulaire.
Finalités et bases juridiques
Les données servent à lire votre demande, vous répondre, échanger sur votre projet et, le cas échéant, préparer un devis. Lorsque vous sollicitez personnellement une prestation, ces opérations peuvent relever des mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, b du RGPD). Pour les demandes faites au nom d’une organisation ou les questions générales, elles reposent sur l’intérêt légitime à traiter les sollicitations reçues (article 6, paragraphe 1, f). La prévention des abus et la sécurité du formulaire reposent également sur l’intérêt légitime à protéger le service.
Les informations nécessaires pour répondre doivent être fournies ; à défaut, Bonne App peut ne pas être en mesure de traiter la demande. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou similaires n’est prévue dans ce cadre.
Destinataires et prestataires
Les informations sont accessibles aux personnes habilitées à traiter les demandes de Bonne App et aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement et à la messagerie. Le site utilise un hébergement OVHcloud et une boîte de messagerie professionnelle OVHcloud. L’envoi des messages du formulaire s’effectue par la fonction de messagerie PHP de l’hébergement, sans appel direct dans ce code à une plateforme tierce d’envoi marketing.
Les prestations d’hébergement et de messagerie sont assurées par OVHcloud. Les modalités de traitement et les éventuels transferts internationaux dépendent des services effectivement utilisés et des engagements contractuels applicables. La présente politique ne garantit pas une absence totale de transfert hors de l’Espace économique européen.
Durées de conservation
Pour une demande qui n’aboutit pas à une prestation, les échanges sont conservés pendant le suivi de la demande. En l’absence de réponse ou de reprise des échanges, le dossier est réexaminé au plus tard six mois après le dernier échange afin de décider de sa suppression ou de justifier une conservation encore nécessaire. Ce délai est une règle de gestion retenue par Bonne App, et non un délai légal universel. En cas de refus explicite, les informations devenues inutiles sont supprimées dans les meilleurs délais, sous réserve d’une obligation légale ou d’un besoin justifié de preuve.
Lorsqu’une relation contractuelle débute, les devis, contrats, factures et échanges correspondants relèvent de règles de conservation distinctes, tenant notamment aux obligations comptables, fiscales et à la défense de droits. La gestion des suppressions des e-mails est actuellement manuelle ; aucune suppression automatique de la messagerie n’est annoncée.
Cookie de sécurité et données techniques
Le formulaire utilise, lorsqu’il est disponible, un cookie technique nommé __Host-bonneapp-contact, d’une durée de 30 minutes renouvelée lors de la préparation de l’envoi. Il permet de vérifier que la demande provient du navigateur ayant préparé le formulaire. Il porte les attributs Secure, HttpOnly et SameSite=Strict. Il ne sert ni à la publicité ni à la mesure d’audience et ne requiert pas de consentement préalable pour cette seule finalité de sécurité. Aucun cookie de ce formulaire n’est émis par le code lorsqu’il est désactivé.
Pour limiter les abus et éviter les envois en double, le serveur conserve dans un fichier technique privé des empreintes cryptographiques de l’adresse IP, des données de demande et de son identifiant, ainsi que des horodatages et états de traitement. Le contenu du message et l’adresse IP en clair ne figurent pas dans ce fichier. Les compteurs sont pris en compte sur une fenêtre d’une heure et les états anti-doublons sur 24 heures. Le code supprime les entrées expirées lors d’une nouvelle soumission. Une tâche planifiée de nettoyage, dont l’exécution a été vérifiée dans les journaux OVHcloud, permet également de purger les entrées expirées indépendamment des nouvelles soumissions.
Lors de la navigation, l’hébergeur peut également traiter des données techniques telles que l’adresse IP, les pages demandées et les informations de connexion, notamment dans ses journaux. La durée de conservation de ces journaux dépend du service d’hébergement OVHcloud souscrit et de ses règles applicables.
Autres cookies et services externes
Les ressources principales du site (polices, images et scripts) sont hébergées localement. Les fichiers examinés ne présentent pas de service de mesure d’audience, de publicité ou de suivi marketing. Ce constat concerne les fichiers et services examinés pour Bonne App. Les liens vers des sites externes ne déclenchent leur consultation que si vous les ouvrez.
Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la législation française.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@bonneapp.pro. Une réponse vous sera apportée en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, sous réserve des prolongations prévues par le RGPD. Une vérification proportionnée de votre identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.